L'UFML, l'Union Française pour une Médecine Libre, s 'inquiète d'un décret publié le 19 juillet 2013 par le ministère de la Santé et qui autorise l'accès aux données de santé de l'Assurance Maladie à des organismes externes tels que des mutuelles.
Marchandisation des données de santé
Le système national d'information inter régimes, qui permet de gérer les données de santé entre les divers régimes de l'Assurance Maladie tels que la CMU, le RSI ou encore l’assurance maladie pour les étudiants, devrait voir son accès élargi.
Les autorisations d'accès, qui concernent les données des patients ainsi que les prescriptions des médecins dans le cadre des soins, permettront aux médecins conseil d'avoir accès aux données précises. Mais ce n'est pas tout.
Les mutuelles et les organismes privés de l'UNOCAM devraient pouvoir y avoir accès ce qui risque d'entraîner une marchandisation de ces données personnelles qui pourraient être utilisées pour mieux cibler les clients potentiels et leur fournir des offres.
L'UFML appelle à la vigilance sur cette ouverture d'accès
Comme l'ouverture des accès à ces données permettra à plusieurs milliers de personnes de consulter les dossiers et les données de santé des patients, l'UFML demande au gouvernement la plus extrême vigilance.
En effet, cela pourrait mettre en branle la relation de confiance qui existe entre le patient et son médecin, si jamais des données sensibles sont connues par des organismes tiers sans que le patient en soi informé avant.
Bonjour,rnJe vous invite à lire (et relire) l”arrêté du 19 juillet relatif à la mise en œuvre du SNIIRAM dont vous parlez dans cet article, et que vous pouvez trouver ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027830713rnrnSi vous lisez attentivement cet arrêté, vous pourrez constater avec soulagement que les données de l”Assurance Maladie ne sont accessibles aux mutuelles qu”à l”exclusion, je cite l”arrêté : “de l”échantillon généraliste, sous forme de statistiques agrégées, les données relatives aux bénéficiaires de l”assurance maladie comprenant l”ensemble des données relatives aux professionnels de santé ou aux établissements de santé à l”exclusion de toute donnée d”identification”, soit … pas grand chose, du moins rien de “personnel”.rnLes conditions d”accès aux données restent très strictes, même pour les chercheurs en santé publique qui n”ont d”autre but que d”améliorer la santé de leurs concitoyens.rnrnPar ailleurs, un contrôle de la pratique des médecins ne pourrait pas faire de mal, et l”influence d”industries pharmaceutiques au travers de lobbys et de visiteurs médicaux est bien plus à craindre (pour les finances du patient comme de celles de l”Assurance Maladie) que le partage de données de santé anonymes à des fins d”amélioration de la santé publique.