Ce sont des problèmes que nous ne connaissons pas. Une marche, un pallier à franchir, un bus à prendre. Pour les personnes handicapées, c’est le véritable parcours du combattant. De nombreuses administrations ou commerces ne sont toujours pas accessibles, comme l’avait pourtant fixée une loi de … 2005.
Seulement 40% de lieux accessibles aux personnes handicapées
La proportion d’établissements recevant du public et accessibles aux handicapés est aujourd’hui estimée à environ 40 %. Seulement 330 000 commerces ont réalisé des travaux sur le million d’établissements concernés. Les bâtiments administratifs, les écoles, les hôpitaux, les commerces ou les transport ne sont toujours pas accessibles aux personnes à mobilité réduite, comme l’avait pourtant fixée une loi vieille de dix ans. Et lundi dernier, l’Assemblée nationale a définitivement ratifié l’ordonnance prévoyant de nouveaux délais pour l’accessibilité des lieux publics, prenant acte de l’impossibilité d’atteindre l’objectif de 2015, au grand dam des associations.
L’ordonnance datant de septembre 2014 tire les conséquences du fait que l’échéance du 1er janvier 2015, fixée par la loi handicap de 2005 en matière d’accessibilité des établissements recevant du public, des bâtiments d’habitation et des services de transport public de voyageurs, n’a pas pu être tenue « du fait du retard accumulé. » L’ordonnance a également été ratifiée mardi par les sénateurs.
Ainsi, les lieux ouverts au public qui ne sont pas encore en conformité doivent déposer avant le mois d'octobre un « agenda d'accessibilité programmée » (Ad'ap), leur évitant ainsi des sanctions pénales. C’est dans cet agenda que les administrations, écoles, hôpitaux, etc. doivent s’engager à réaliser des travaux de mise en conformité dans les trois ans – pour les acteurs publics ou privés, la capacité d’accueil est de 200 personnes (soit 80% des établissements). Des durées plus longues – jusqu'à six ans, voire neuf ans – sont prévues pour les établissements de plus grande capacité, les patrimoines comprenant plusieurs établissements et ceux qui sont « en difficulté financière avérée ». Pour les transports, le secteur dispose d’une marge de trois ans pour les transports urbains, six ans pour les liaisons inter-villes, et neuf ans pour la SNCF.
Une « ordonnance de la honte »
La semaine dernière, le collectif pour une France accessible avait pourtant appelé les parlementaires à ne pas ratifier cette « ordonnance de la honte » qui va « maintenir notre pays en queue de peloton des nations ayant ratifié la Convention internationale sur les droits des personnes handicapées. »
Les députés radicaux de gauche, le FN et l’UDI ont voté pour, les écologistes se sont abstenus en raison de plusieurs « déceptions et reculs », le Front de gauche a voté contre « un recul des droits ». Les Républicains ont justifié « une abstention bienveillante » … De son côté, la Secrétaire d’État aux personnes handicapées Ségolène Neuville, plaidait dans l’Hémicycle un texte souhaitant « aller à l’idéal tout en comprenant le réel. » La route est en encore longue donc.