Un médecin ayant refusé de se rendre au chevet d’une petite fille en phase terminale de cancer vient d’être condamné par un tribunal correctionnel.
La justice reconnaît la non-assistance à personne en danger
Dix mois de prison avec sursis et 10 000 euros de dédommagement qui seront reversés à la famille, voici la condamnation rendue par un tribunal suite à une affaire qui soulève bien des questions concernant le dispositif des astreintes.
En 2011, une petite fille de cinq ans, en phase terminale du cancer, avait été renvoyée chez elle afin d’avoir une fin de vie, dans un cadre plus rassurant, entourée par sa famille. Pour lui offrir les meilleurs soins, cette petite fille bénéficiait du dispositif d'hospitalisation à domicile (HAD).
Ayant besoin de soulager ses douleurs, ses parents décident de faire appel au médecin d’astreinte. Mais celui-ci refuse alors de donner une consultation à domicile et préfère prescrire du paracétamol par téléphone, car 25 kilomètres le séparent du logement de la petite fille. Les parents, contraints de ramener la petite fille à l’hôpital, ont vu celle-ci mourir sur place trois jours plus tard.
Le médecin de 75 ans, à la retraite, assurait des astreintes ponctuelles et aurait pu, selon les experts, prescrire de la morphine afin de soulager les douleurs de la petite fille. Cela lui aurait évité un retour à l’hôpital et lui aurait permis d’avoir une fin de vie à domicile comme souhaitée par la famille.
Des médecins d’astreinte trop éloignés de leurs patients
Suite à cette condamnation, il est intéressant de se pencher sur le dispositif des astreintes des médecins. Même si, selon l'article R. 4127-77 du Code de la santé publique : « Il est du devoir du médecin de participer à la permanence des soins dans le cadre des lois et des règlements qui l'organisent », l’astreinte est, en réalité, basée sur le volontariat.
Les médecins, ayant choisi de participer au dispositif des astreintes, doivent pouvoir se rendre au chevet de leurs malades rapidement, mais aucun texte de loi ne précise de temps de trajet ou de nombre de kilomètres. Au vu de l’organisation du système des astreintes, il est donc possible d’avoir des médecins se trouvant à des distances difficilement parcourables en cas d’urgence.
Enfin, il faut savoir que : « Le refus de se déplacer constitue pour le praticien de garde une faute personnelle, détachable par sa nature même de la fonction qu’il occupe ». Dans ce cas, seule une raison notable peut justifier le non déplacement du médecin au domicile des patients.
Dans le cas de cette petite fille, et selon la justice, rien ne justifiait le refus de consultation à domicile. Les 25 kilomètres séparant le médecin d’astreinte et sa petite patiente n’auraient pas dû être un frein pour lui offrir le traitement adéquat et lui permettre de moins souffrir.