Le tiers payant obligatoire s’installe progressivement dans les cabinets médicaux. À partir du 1er janvier 2017, il s’impose pour certains patients et peut être proposé aux autres.
Pourquoi généraliser la pratique du tiers payant ?
La généralisation de la pratique du tiers payant est une volonté inscrite dans la loi de modernisation de notre système de santé. Il s’agit, pour le gouvernement, de lutter contre les inégalités sociales. En effet, comme le rappelle le ministère de la Santé : « Chaque année, un quart des Français renoncent à consulter faute de pouvoir avancer les frais ». Le tiers payant permet donc de pouvoir se faire soigner sans avancer de frais médicaux.
Le tiers payant rejeté par les syndicats de médecins
Mais cette généralisation du tiers payant ne fait pas que des heureux. Lorsque la proposition a été faite, de nombreux syndicats de médecins ont montré leur mécontentement en organisant des grèves.
Pour eux, l’obligation du tiers payant est synonyme de travail supplémentaire lié aux demandes administratives souvent lourdes pour se faire rembourser. Ce sont, en effet, eux qui doivent demander les remboursements à l’assurance maladie et aux complémentaires santé. De plus, les paiements risquent de connaître des retards mettant certains cabinets en difficulté.
Le tiers payant obligatoire au 1er janvier 2017
Au final, le projet de généralisation du tiers payant est bien passé et est actuellement mis en place progressivement. Il s’appliquait déjà de manière automatique aux malades bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’Aide à la complémentaire santé (ACS). Les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle en bénéficiaient également.
À partir du 1er juillet 2016, le tiers payant pouvait être demandé par les personnes couvertes à 100% par l’assurance maladie, c’est-à-dire les patients souffrant d’une affection longue durée (ALD) et les femmes enceintes. Selon les chiffres du ministère de la Santé : « Entre les mois de juillet et octobre 2016, la pratique du tiers payant est passée de 70,2% à 73,7% pour les patients en ALD et de 60,2% à 64,5% pour les femmes enceintes ».
Aujourd’hui et depuis le 1er janvier 2017, le tiers payant devient un droit pour les malades souffrant d’une affection longue durée (ALD) et les femmes enceintes. Aucun médecin ne peut donc refuser sa mise en place pour ce type de patients. Pour le reste de la population, le tiers payant peut être demandé sur la partie remboursée par la sécurité sociale, voire sur la part remboursée par les complémentaires santé, si le médecin l’accepte.
Il faudra attendre le 30 novembre 2017 pour que le tiers payant devienne un droit pour tous les Français, sans conditions.