Afin de protéger les salariés partant à la retraite, un nouveau décret prévoit d’encadrer les tarifs des complémentaires santé pour ces personnes.
Éviter l’envol des prix des complémentaires santé pour les nouveaux retraités
Un nouveau décret encadrant les tarifs des complémentaires santé pour les personnes partant à la retraite vient d’être publié au Journal Officiel.
Il permet : « aux anciens salariés bénéficiaires d'une garantie collective de conserver leur couverture complémentaire à un tarif encadré ». En effet, il arrivait fréquemment qu’une personne partant à la retraite voit le prix de sa complémentaire santé tripler par rapport au tarif proposé par son entreprise.
Un premier décret prévoyait donc que : « les tarifs ne pouvaient être supérieurs de plus de 50 % aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs ». Mais le nouveau décret vient modifier cette première approche pour l’améliorer.
Un encadrement sur trois ans
Ce décret nouvellement publié propose un plafonnement progressif des tarifs sur trois ans. La première année, l’ancien salarié profitera de cotisations identiques aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs. La deuxième et la troisième année, les prix pourront augmenter de 25 % puis de 50 %. Au-delà de ces trois années, le tarif des cotisations semble pouvoir être fixé librement par les assureurs.
Il est à noter que ce décret encadre seulement les « contrats souscrits ou les adhésions intervenues à compter du 1er juillet 2017 ».