La loi européenne prévoit une exception à l’obligation d’étourdissement des animaux dans les cas où l’abattage relève d’une prescription religieuse, la chasse ou l’abattage d’urgence.
Cette dérogation est encadrée par des dispositions européennes dont s’ajoute désormais un nouveau dispositif réglementaire. L’abattage sans étourdissement doit être justifié dans le cadre d’exigences commerciales précises, s’en suit la nécessité d’une autorisation administrative de la dérogation délivrée par le Préfet de département, celle-ci impose des règles précises telles qu’un matériel adapté, un personnel formé, des procédures qui garantissent des cadences et pour finir un niveau d’hygiène adapté.
Le décret entrant en vigueur le 1er juillet 2012, les abattoirs dans lesquels étaient pratiqués les abattages sans étourdissements et souhaitant poursuivre cette activité devait posséder une autorisation avant la date de ce décret. Les services d’inspection présents en permanence dans les abattoirs s’assurent que les produits vendu soient sains et que quel que soit le mode d’abattage qu’il soit conventionnel ou rituel se fasse dans les règles.
Règles particulièrement pointue en ce qui concerne l’étape de la dépouille et de l’éviscération liés respectivement aux poils et contenu digestif de l’animal. Il est à rappeler que l’animal vivant se doit d’être en bonne santé et le plus propre possible. Pendant et après l’éviscération, la législation européenne imposerait de prendre toutes les mesures afin d’éviter le déversement du contenu du tube digestif.
Les risques se doivent d’être intégrés dans un plan de maîtrise sanitaire de l’exploitant faisant l’objet de contrôle assuré par les équipes d’inspection des services vétérinaires dans les directions départementales qui sont chargées de la protection des populations.
En cas de non respect des règles d’hygiène, l’abattoir perd de manière immédiate son agrément et se doit de se mettre en conformité. Depuis 2006, un travail sur les normes des établissements d’abattage et de découpe est poursuivi à la fois par les vétérinaires dans le cadre d’une pression de contrôle que par les professionnels dans le cadre du fonctionnement d’outils.
Du côté de l’étiquetage la question se pose à savoir sur son obligation, cela relèverait de la discussion communautaire et sera traitée dans le cadre de la stratégie européenne sur le bien-être animal, l’étude serait en cours au niveau européen en ce qui concerne l’éventuelle nécessité ou non d’un étiquetage, les résultats de cette étude seront disponibles au cours de cette année 2013.