Depuis la nomination d’Aurélien Rousseau, au ministère de la Santé, des interrogations se posent quant à un éventuel conflit d’intérêts. Le poste de Marguerite Cazeneuve, son épouse, à la Cnam peut, en effet, poser problème. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a donc dû trancher cette question.
Un conflit d’intérêts lié à Aurélien Rousseau, ministre de la Santé
Aurélien Rousseau, nouveau ministre de la Santé, a succédé à François Braun, le 20 juillet dernier. Mais cette nomination ne se fait pas sans heurts et sans questionnements sur d’éventuels problèmes de conflits d’intérêts.
En effet, son épouse, Marguerite Cazeneuve est directrice déléguée de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Cette autorité publique est sous la double tutelle du ministère de la Santé et du ministère de l’Économie. De plus, la belle-mère du ministre, Béatrice Cazeneuve, fait partie des dirigeants du groupe pharmaceutique Lilly France.
Aurélien Rousseau a, de son côté, rejeté ces accusations, indiquant qu’: « il n’y a pas de conflit d’intérêts ». Il a aussi souligné le fait que son épouse et lui-même ont : « le même intérêt public, qui est celui d’assurer l’accès aux soins de nos concitoyens ».
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique donne un avis favorable
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) s’est donc chargée de trancher cette question. Elle a donné un avis favorable à cette situation en s’appuyant sur plusieurs arguments expliqués dans un communiqué.
Ainsi, la Haute autorité explique que les décisions et négociations de la Cnam sont faites par son directeur général. Marguerite Cazeneuve étant directrice déléguée, elle est : « […] comme les autres directeurs de l’établissement, sous l’autorité du directeur général et ne dispose pas de délégation de pouvoir ».
De plus, un décret paru le 26 juillet, donne des précisions sur les obligations du nouveau ministre de la Santé. Il sera dans l’obligation de se déporter lors des décisions en lien avec l’activité professionnelle de son épouse. Il en sera de même avec les décisions qui pourraient avoir un rapport avec les fonctions de sa belle-mère, et ce, jusqu’au 12 septembre, date du début de la retraite de Béatrice Cazeneuve.
Le décret de déport : « C’est vraiment le service minimum »
Outre les instances gouvernementales ou la HATVP, des voix se font entendre en soulignant que cette situation reste problématique.
Sur Public Sénat, par exemple, Raymonde Poncet-Monge, vice-présidente écologiste de la commission des affaires sociales au Sénat, donne son avis sur le décret de déport. Elle explique que : « c’est le minimum que de dire qu’effectivement, pour tout ce qui touche la carrière professionnelle de sa femme, il sera déporté. C’est vraiment le service minimum ». Elle souligne également qu’en : « […] tout état de cause, la situation familiale du ministre nécessitera une certaine vigilance. Cette question des conflits d’intérêts, dans le cas d’Aurélien Rousseau, est une interrogation qui est légitime. Il ne va pas se déporter de la Cnam ».