La consommation du tabac représente un défi majeur pour la santé publique en Europe. Le tabac tue 700 00 personnes chaque année en Europe, dont 15% de non-fumeurs, et il représente la première cause de cancer évitable. Fin février 2024, à Strasbourg, un groupe de députés européens va présenter un Livre blanc rassemblant des propositions concrètes en vue de la révision des directives 2011/64/UE sur la taxation des produits d’accises dont le tabac et 2014/40/UE relative aux produits du tabac dite Tobacco Products Directive (TPD). Alors que la Conférence mondiale sur la lutte antitabac (COP10) et la 3e session de la Réunion des Parties (MOP3) au Protocole de l’OMS ont lieu cette semaine au Panama, le groupe de travail parlementaire sur le tabac du Parlement européen présente ses recommandations.
L’objet de ce Livre blanc sur le tabac est de rendre compte des échanges, constats et mises en garde résultant des auditions organisées au cours de l’année 2023 par le groupe de travail parlementaire sur le tabac (iWG TPD), en collaboration avec Smoke Free Partnership, l’Alliance Contre le Tabac et l’Université de Bath. Le Livre blanc sur le Tabac sera diffusé en français et en anglais à tous les parlementaires européens, actuels et futurs, aux groupes politiques, à la Commission, à l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et à la Convention-Cadre de l’OMS pour la Lutte Anti-Tabac (CCLAT), aux ONGs de santé publique et aux médias.
Anne-Sophie Pelletier (The Left), co-responsable de ce livre blanc, déclare : « alors que l’UE s’est fixée au sein du Plan Européen pour Vaincre le Cancer (PEVC) l’objectif d’une « génération sans tabac » en 2040, le Parlement européen, dans les conclusions finales de son rapport BECA (du nom de la Commission spéciale « BEating CAncer »), a souligné en février 2022 l’urgence d’actualiser nos politiques anti-tabac. Nous voici deux ans plus tard, et la Commission européenne tergiverse, repoussant sans cesse et pour d’obscurs prétextes les révisions de ces deux directives sur le tabac ».
Les sept premières recommandations du livre blanc
Publication par la Commission européenne dès l’été 2024 des propositions de révision des directives sur la taxation du tabac 2011/64/UE et sur les produits du tabac 2014/40/UE
Création d’un Comité d’éthique indépendant, en charge du respect des directives d’application de la Convention-cadre de l’OMS sur la lutte anti-tabac, notamment sur la transparence, les portes tournantes, la limitation des contacts ou encore le traitement préférentiel de l’industrie du tabac
Application stricte de l’article 5.3 de la CCLAT et obligation d’enregistrement au Registre de transparence de tous les acteurs du lobbying des produits du tabac et ses activités connexes : fabricants, fédérations et associations professionnelles, revendeurs, contractants, etc
Mise en oeuvre de quotas de livraison de tabac et d’une traçabilité indépendante, tel que l’exige le Protocole d’application de la CCLAT
Fin immédiate des « accords de coopération » signés entre l’UE et les fabricants du tabac, et encore en vigueur.
Interdiction tant au sein des institutions européennes que dans les États membres de toutes formes de financement politique, publicités, sponsoring, mécénat d’activités sportives, culturelles, sociales et de santé, par les industries du tabac, directement ou indirectement
Ouverture d’une enquête sur les soupçons de conflits d’intérêts et de trafic d’influence sur l’affaire Dentsu / Jan Hoffman
L’intégralité des recommandations du Livre blanc sur le tabac sera présentée à la fin du mois de février 2024, au Parlement européen, à Strasbourg.
Le groupe de travail du parlement européen sur le tabac
L’objectif du groupe de travail sur le tabac du Parlement européen, groupe informel créé en 2020 par Christian BUSOI puis co-dirigé par les eurodéputées Michele RIVASI (Verts/ALE) et Anne-Sophie PELLETIER (LaGauche), est de sensibiliser les parlementaires européens, les ONGs, mais également l’ensemble des concitoyens qui sont également des contribuables et des électeurs, sur les sujets relatifs au tabac pour leur permettre de faire face aux campagnes de désinformation, aux mensonges et aux manipulations du lobby du tabac.
Les tables rondes du groupe de travail sur le tabac du Parlement européen ont eu lieu dans le respect des engagements de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte Anti-Tabac (CCLAT ou FCTC en anglais), en particulier de l’article 5.3 de ce Traité international, signé et ratifié depuis 2003 par 168 États, qui vise à protéger les politiques publiques de l’interférence de l’industrie du tabac. Les stratégies d’influence des lobbies du tabac dans les institutions européennes, la taxation et la traçabilité comme instruments de lutte contre le commerce parallèle, les coûts cachés environnementaux du tabac font partie des questions thématiques passées en revue.
Contact :
Bureau de Anne-Sophie Pelletier, MEP GUE/NGL
mel : anne-sophie.pelletier@europarl.europa.eu
Téléphone, bureau du Parlement européen de Bruxelles : 0032 2 28 45364