En 2022, les collectivités locales ont supporté 46 % des dépenses liées aux aides sociales, qui représentent 10 % des coûts de protection sociale. Les autres principaux pourvoyeurs sont les organismes de sécurité sociale (37 %), l’Etat (9%) et les communes (7 %). Sur l’année, le budget global brut a atteint 43,4 milliards d’euros.
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a publié, le mercredi 6 novembre, un nouveau dossier consacré à l’aide sociale départementale. Ce rapport trace un panorama complet des bénéficiaires, dépenses, financements et personnel dévolu à cette activité en 2022.
Les aides sociales ont pesé 10% de l’ensemble des dépenses de protection sociale
La DREES note qu’en 2022, l’aide et l’action sociale ont représenté 10% de l’ensemble des dépenses de protection sociale. Sur l’année, le budget global brut a atteint à 43,4 milliards d’euros. C’est une légère baisse des aides sociales à – 1,2 %, contre + 0,5 % en 2021. Ce recul s’explique principalement par le nombre de bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) et du Revenu de solidarité (RSO). Ce dernier dispositif a été mis en place dans les départements d’Outre-mer.
Les dépenses nettes atteignent à 41,6 milliards d’euros en 2022
En excluant du calcul les collectivités dans lesquelles le financement du RSA et du RSO est désormais pris en charge par l’État, la hausse du budget s’élève à 3,0 % en euros courants (-2,1 % en euros constants, c’est-à-dire en tenant compte de l’inflation). Aussi, une fois retiré les différents recouvrements et récupérations, les dépenses nettes s’établissent à 41,6 milliards d’euros en 2022. Ce montant augmente de 1,4 % en euros courants par rapport à 2021, mais baisse de 3,6 % en euros constants.
Les aides sociales majoritairement supportées par les départements
Enfin, après déduction des apports financiers de l’État, au titre de l’APA (l’Allocation personnalisée d’autonomie), de la PCH (la Prestation de compensation du handicap) et du RSA, la charge nette d’aide sociale des départements en 2022 s’élève à 32,5 milliards d’euros. Ces dépenses sont majoritairement assurées par les collectivités, en particulier les départements (46 %). Ces collectivités consacrent 69 % de leur budget de fonctionnement aux actions sociales. Les autres financeurs sont les organismes de sécurité sociale (37 %), l’Etat (9%), les communes et les intercommunalités (7 %).
L’Etat et de la sécurité sociale contribuent davantage via certains fonds
Mais cette contribution de l’Etat et de la sécurité sociale est en trompe-l’œil. En effet, ces institutions participent pour environ 22 % aux dépenses départementales de façon indirecte, par l’intermédiaire de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), du fonds de mobilisation départemental pour l’insertion (FMDI) et de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). La DREES s’est également intéressée aux bénéficiaires des aides sociales.
Trois allocations captent 83 % des aides sociales
Le nombre moyen d’allocataires du RSA et du RSO a diminué de 4,3 % en 2022, en raison de l’amélioration de la situation économique après la crise sanitaire. En revanche, les prestations versées aux personnes âgées ou en situation de handicap ont augmenté de 0,7 % et 3 %. Quant au nombre de mesures de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), il progresse de 1,4 % à cause de la hausse du nombre d’enfants et de jeunes accueillis. Enfin, en termes de répartition, trois allocations concentrent 83 % des aides sociales. Il s’agit de l’APA, de la PCH et du RSA.