L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2025 a repris en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale ce lundi 27 janvier. Les parlementaires examinent la version adoptée par le Sénat en novembre 2024 et qui a coûté la dissolution du gouvernement Barnier. A compter du 3 février, le texte retournera à l’hémicycle pour obtenir le vote de la majorité des députés avant de repartir au Sénat…
Après près de deux mois de suspension, l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2025 a repris en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale le lundi 27 janvier. Les députés se penchent sur la version adoptée par le Sénat en novembre 2024, mais considérée comme rejetée. C’est sur cette mouture du PLFSS 2025 que Michel Barnier avait eu recours à l’article 49.3 de la Constitution. Ce qui lui avait valu la censure de son gouvernement. Une première depuis 1962.
Le PLFSS continue sa valse entre les deux chambres
En novembre dernier, le compromis trouvé sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) par la commission mixte paritaire n’a pas été approuvé par les deux chambres du Parlement. Avec la formation du nouveau gouvernement, les discussions reprennent et devront se poursuivre jusqu’en février prochain. Les sénateurs ont déjà approuvé, le jeudi 23 janvier, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le 27 novembre.
Le vote des députés attendu entre le 3 et le 10 février
On verra si le vote favorable de la chambre haute butera encore sur un désaccord avec la chambre basse. Sous les Ve République rares sont les commissions mixtes paritaires qui n’ont pas été approuvées par l’Assemblée nationale et le Sénat. Les conclusions de la nouvelle lecture du texte en séance par les députés sont donc très attendues. Elles devraient tomber entre le 3 et le 10 février.
Le PLFSS doit permettre d’encadrer le budget de la Sécurité sociale
Au Sénat, le texte sera à nouveau examiné en commission des affaires sociales probablement le 12 février, avant de revenir dans l’hémicycle les 17 et 18 février. Enfin, une dernière lecture devrait clore ce marathon, avec un dernier mot donné à l’Assemblée nationale. Pour rappel, ce PLFSS doit permettre d’encadrer le budget de la Sécurité sociale. Mais le gouvernement craint que ce nouveau texte fasse exploser le déficit de la Sécu ?
Vers un déficit plus important avec la nouvelle version du texte
La version actuelle du PLFSS prévoit un déficit d’au moins 24 milliards d’euros (voire 30 millions) dans le budget santé, contre 16 milliards dans le premier texte rédigé sous Michel Barnier. Elle abandonne l’idée d’abaisser de 5 points de pourcentage la part remboursée par l’Assurance maladie sur les consultations médicales et les médicaments. A la place, elle propose de transférer cette charge aux complémentaires santé.
Le gouvernement veut contenir la hausse des dépenses de santé à 3,3%
De son côté, le gouvernement envisage d’autres pistes comme taxer davantage les complémentaires santé, pour compenser la hausse des cotisations 2025, jugées trop élevées. L’objectif serait d’économiser 900 milliards d’euros en 2025. Par ailleurs, François Bayrou veut contenir la hausse des dépenses de santé à 3,3%, conte 2,6 auparavant. Ce qui correspond à une augmentation d’un milliard d’euros.
François Bayrou peut toujours recourir au 49.3 pour faire passer le PLFSS, mais à ses risques et périls
Si l’Assemblée ne s’entend pas sur un texte consensuel, François Bayrou pourrait tenter de le faire passer via l’article 49.3 de la Constitution devenu un classique. Cette option lui permet de dribbler les députés, mais mettrait en danger l’existence même de son gouvernement.