Après l’Assemblée nationale mercredi, le Sénat a adopté ce lundi le budget de la sécurité sociale qui avait coûté cher au gouvernement de Michel Barnier. Cette adoption quasi définitive met fin à une interminable joute parlementaire, qui se poursuit avec d’autres textes du paquet budgétaire.
Le lundi 17 février, le Sénat a approuvé, par 225 voix pour et 104 contre, le budget de la sécurité sociale dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale (sans modifications donc). Cette validation permet l’adoption quasi définitive du texte (il doit encore recevoir le sceau du Conseil constitutionnel) et met fin à un long chapitre d’un volumineux paquet budgétaire.
L’Assemblée nationale a repoussé une nouvelle censure pour sauver le budget de la sécurité sociale
Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), à l’origine de la censure du gouvernement Barnier en décembre 2024, a été adopté le mercredi 12 février à l’Assemblée nationale. Pour se faire, la chambre basse du Parlement a dû repousser une troisième motion de censure, la quatrième sur les textes budgétaires et la cinquième pour le Premier ministre François Bayrou, dont l’avenir reste en sursis.
La « note salée » du déficit public
Le PLFSS a ensuite traversé sans encombres la salle de la commission des Affaires sociales au Sénat le jeudi 13 février. Ce qui laissait présager une adoption sans modification ce lundi par une chambre haute acquise au gouvernement. Lors de la séance de la semaine dernière, la rapporteure générale centriste au Sénat, Élisabeth Doineau, avait déclaré que les sénateurs s’étaient entendu pour adopter un avis conforme afin de ne pas « remettre une pièce dans le jukebox » et pour soulager les hôpitaux et Ehpad qui ont « besoin de visibilité ». Toutefois, elle avait alerté sur la « note salée » du déficit public.
De l’impérieuse nécessité de maîtriser le déficit
Si le texte avait été modifié ce lundi, il aurait dû repasser par l’Assemblée nationale, avec un nouveau et dernier 49.3 pour clore le chapitre de la valse parlementaire. Fortement remanié depuis sa première version, le budget de la sécurité sociale prévoit un déficit de 22 milliards d’euros, au lieu de 16 milliards auparavant avancés. Mais certaines élus s’attendent à une facture réelle encore plus élevée d’ici la fin de l’année. Face à cette perspective, le rapporteur général à l’Assemblée nationale Thibault Bazin (LR) a rappelé au gouvernement « l’impératif » de maîtriser ce déficit qui se creuse.
Une baisse de l’indemnisation par la sécurité sociale
Quelles sont les mesures principales de ce PLFSS ? Après maintes concessions accordées aux oppositions comme à la majorité, le texte prévoit désormais une hausse des dépenses d’Assurance maladie de 3,4%, contre 2,8% initialement prévu. Cette augmentation s’explique notamment par une rallonge d’un milliard d’euros de l’enveloppe de l’hôpital. Le projet de loi comprend aussi une baisse de l’indemnisation, par la sécurité sociale, de 360 euros brut par mois d’arrêt de travail pour près de 50% des salariés.
Annulation de la hausse du reste à charge sur les consultations
Le PLFSS décide en outre de l’annulation de la hausse du reste à charge sur les consultations et médicaments. Cette dernière mesure a été abandonnée face à l’opposition des socialistes, qui pense qu’elle aurait pu mener à des augmentations de tarif de la part des complémentaires santé. Mais les mutuelles avaient déjà inclus cette hausse dans leurs barèmes 2025. L’exécutif a indiqué qu’il les taxerait en retour.