La CNAM a annoncé mardi la suspension des réclamations d’indus pour les arrêts maladies de plus de trois jours prescrits par téléconsultation, en violation de la nouvelle réglementation. Expliquant cette décision, l’Assurance-maladie a dit privilégier les logiques d’accompagnement. Une posture bien accueillie par les syndicats.
Depuis près d’un an et demi maintenant, la question des arrêts maladie divise la CNAM et les syndicats de médecins libéraux, notamment au niveau des consultations à distance. En effet, en application de la dernière loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), un médecin ne peut plus prescrire par téléconsultation un arrêt de travail de plus de trois jours. Sauf s’il est le médecin traitant du patient ou si ce dernier prouve qu’il n’a pas pu consulter physiquement un praticien.
Les CPAM ont lancé une chasse aux sorcières
Selon le gouvernement, cette mesure vise à limiter le nombre d’arrêts maladie, alors que le coût des indemnités journalières (IJ) a doublé depuis 2017. A la demande de l’exécutif, plusieurs caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) ont lancé une traque aux arrêts maladie abusifs. A ce jour, elles ont initié des milliers de procédures de réclamation d’indus visant des médecins qui auraient enfreint la loi en leur âme et conscience.
Une généraliste lourdement sanctionnée pour ses arrêts maladie multiples
Cette offensive a provoqué la colère des syndicats et de l’Ordre des médecins, qui dénoncent une véritable chasse aux sorcières. Mais leurs récriminations n’ont rien changé. Les CPAM ont continué à lancer des procédures de récupérations des IJ. Durant le mois d’octobre, plusieurs médecins libéraux ont fait état de réclamations d’indus de la part de caisses primaires à la suite de prescriptions en téléconsultation d’arrêts de travail de plus de trois jours. Une généraliste des Côtes-d’Armor a même reçu une notification d’indus de 10 427,79 euros.
Les syndicats de médecins libéraux ont demandé un moratoire
Informés de ces actes, les syndicats de médecins libéraux, à l’instar de la FMF et MG France, ont demandé en urgence au Ministère de la Santé d’adopter un moratoire de ces sanctions, au moins pour 2024. Ils ont également appelé à exclure de cette limitation les médecins qui suivent les patients, en particulier les psychiatres. Ceux-ci sont autorisés à réaliser jusqu’à 40 % de leurs actes en téléconsultation (contre 20 % pour les autres médecins). Ils prescrivent ainsi beaucoup plus d’arrêts maladie, d’autant qu’ils ne sont que rarement médecin traitant.
Suspension des réclamations d’indus liés aux arrêts maladies de plus de trois jours
Ce mardi 22 octobre, le trésorier de la FMF, le Dr Richard Talbot, a annoncé dans un tweet que les notifications d’indus sont suspendues jusqu’à nouvel ordre, remerciant au passage la CNAM de cette décision. N’y croyant pas trop, la CSMF a envoyé mercredi 23 octobre à ses membres un lien vers un formulaire en ligne à remplir en cas de problème rencontré avec la caisse primaire de leur département sur les IJ, indus, cotations et autres opérations.
La CNAM continuera à rappeler à l’ordre les généralistes trop généreux
Mais l’Assurance-maladie a confirmé ce même mercredi que les procédures de récupérations d’indus étaient bel et « bien suspendues ». Elle a ajouté avoir notifié aux « CPAM l’intérêt et la nécessité d’expliquer aux médecins les nouvelles règles et de privilégier les logiques d’accompagnement ». Toutefois, la CNAM continuera à rappeler à l’ordre les généralistes identifiés comme trop généreux dans leurs prescriptions d’arrêts de travail. C’est le souhait émis par le gouvernement lors de la présentation du PLFSS 2025.