Des sénateurs se sont penchés sur la question de la santé au travail. Ils présentent donc un bilan qui pointe les problèmes majeurs de la santé au travail et ils proposent, entre autres, la mise en place d’un système universel pour l’ensemble des travailleurs.
Système de santé : intégrer les chefs d’entreprise et les indépendants
Ce système de santé universel toucherait donc les salariés et les non-salariés, comme les indépendants, par exemple. C’est ce qu’explique Stéphane Artano, sénateur RDSE de Saint-Pierre-et-Miquelon : « On a voulu clarifier la gouvernance au niveau national, […] que la santé au travail soit un système universel pour l’ensemble des travailleurs, salariés ou non-salariés, que les gens qui contrôlent aient des moyens renforcés. Et que la santé au travail soit inscrite dans le parcours de soins ».
Le rapport va d’ailleurs dans ce sens en soulignant : « Le système français de santé au travail est, de façon inhérente, profondément inégalitaire », car : « certaines catégories de travailleurs restent exclues de la médecine du travail ». Le rapport précise qu’il s’agit de : « la plupart des travailleurs non-salariés (TNS), notamment les artisans, commerçants et chefs d’entreprise, ainsi que les professions libérales, soit environ 2,8 millions de personnes ». Et Stéphane Artano ajoute : « Pour nous, il est aberrant qu’ils ne soient pas intégrés au système ».
La solution proposée par les sénateurs est donc d’: « intégrer les chefs d’entreprise dans l’effectif suivi par le service de santé au travail d’une entreprise, sans majoration de la cotisation versée », mais aussi de prévoir le : « rattachement obligatoire des travailleurs non-salariés […] au service de santé au travail de leur choix, moyennant une cotisation individuelle ».
Une proposition qui, si elle est prise en compte, pourrait permettre d’assurer un système de santé plus égalitaire entre tous les travailleurs.