Le scandale de la Dépakine se poursuit avec une avancée importante puisque le tribunal de Paris vient de reconnaître Sanofi responsable d’un manque de vigilance et d’information. La justice a aussi validé l’action de groupe de l’Apesac, initiée en 2017, contre le laboratoire.
Sanofi a commercialisé un produit défectueux
La justice a reconnu la responsabilité de Sanofi dans l’affaire de la Dépakine. En effet, le tribunal de Paris a affirmé que le laboratoire avait : « commis une faute en manquant à son obligation de vigilance et à son obligation d’information. » De plus, les juges ont également souligné que Sanofi : « a produit et commercialisé un produit défectueux entre le 22 mai 1998 et janvier 2006 pour les malformations congénitales et entre 2001 et janvier 2006 pour les troubles neurodéveloppementaux. »
Ces conclusions ont été rendues après une enquête, débutée il y a quatre ans, ayant permis de collecter des données scientifiques sur lesquelles le tribunal s’est basé pour rendre son avis. Le laboratoire, de son côté, a décidé de faire appel. De plus, une seconde expertise sera réalisée. Elle devrait, selon Sanofi : « garantir le respect du droit à un procès équitable et celui des droits de la défense. »
Le laboratoire tient également à rappeler que les premières décisions de justice, au contraire de celle du tribunal de Paris : « ne retiennent pas la responsabilité du laboratoire » ou alors qu’elles : « constatent que la responsabilité prépondérante repose sur d’autres acteurs du système de santé. »
Une première action de groupe jugée recevable
Le tribunal de Paris a également estimé que l’action de groupe engagée au civil par l’Apesac (Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant) est recevable. Il s’agit d’une première, en France, depuis 2016, date à laquelle cette procédure a été créée.
Les juges ont demandé qu’une publicité soit faite concernant cette action de groupe afin que d’autres victimes puissent la rejoindre. Les femmes et les enfants concernés par les malformations congénitales entre 1984 et janvier 2006 et par les troubles développementaux et cognitifs entre 2001 et janvier 2006 ont donc cinq ans pour participer à l’action de groupe.
Dépakine : des milliers d’enfants concernés par ce scandale sanitaire
De nombreux enfants ont subi des malformations et des troubles développementaux et cognitifs suite à la prise de la Dépakine par leur mère durant la grossesse. L’Apesac et, aujourd’hui, la justice estiment donc que Sanofi a mis trop de temps pour prévenir les femmes enceintes des risques encourus par le fœtus en cas de prise de ce médicament.
La molécule mise en cause dans la Dépakine est le valproate de sodium, maintenant interdit à la prescription en cas de grossesse. Ce dernier serait coupable de malformations chez 2 150 à 4 100 enfants, mais également de troubles neurodéveloppementaux chez 16 600 à 30 400 enfants, selon l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé).