Communiqué de presse – présentation le 11 avril 2024 du Livre blanc du groupe de travail du parlement européen : la commission est-elle sous l’influence du lobby du tabac ?
L’Union européenne s’est fixée l’objectif d’une « Génération Sans Tabac » à compter de 2032. Cet objectif ambitieux nécessite l’adoption de mesures anti-tabac nouvelles et rapides. La révision des directives relatives au tabac, au programme de la Commission depuis 2020, est portant restée sans suite. Cette inaction n’est pas bon signe, estiment les eurodéputés signataires du Livre Blanc du Groupe de travail Tabac du Parlement européen.
La Commission doit de toute urgence respecter les engagements de transparence et d’indépendance prévus dans la Convention-Cadre de la Lutte Anti-Tabac de l’OMS, un traité international conclu en 2003, entré en vigueur en 2005, et ratifié par l’UE le 30 juin 2005.
Le Parlement européen attend depuis plusieurs années que la Commission inscrive à l’agenda des travaux parlementaires les révisions des deux directives européennes relatives au tabac, celle de 2011 sur la taxation des produits du tabac, et celle de 2014 dite Directive des Produits du Tabac (TDP). Nos législations doivent en effet tenir compte de l’émergence des « nouveaux produits du tabac » que sont les cigarettes électroniques, les puffs, le tabac à chauffer ou les poches de nicotine, mais également de l’explosion du commerce parallèle pour l’essentiel organisé par les fabricants de tabac, ou encore des connaissances sur les dégâts environnementaux qu’engendrent la culture du tabac, la fabrication des nouveaux produits du tabac et leur consommation.
Pour provoquer le débat nécessaire et définir les mesures indispensables, un groupe de députés européens conduits par Michèle Rivasi, (Verts/ALE), Anne-Sophie Pelletier (The Left) et Pierre Larrouturou (S&D) s’est réuni entre 2021 et 2023, avec la participation des associations de santé publique Smoke Free Partnership (SFP), Alliance Contre le Tabac (ACT), du Groupe de Recherche sur le Contrôle du Tabac (TCRG) de l’Université de Bath, de Corporate Europe Observatory (CEO) et d’experts indépendants.
Les thèmes du commerce parallèle du tabac, du scandale de la traçabilité « Dentsu Tracking / Jan Hoffmann », du lobbying des cigarettiers et de leurs affidés, et des dégâts environnementaux du tabac ont été plus particulièrement étudiés. La synthèse de ces tables rondes a pris la forme d’un Livre Blanc qui sera présenté le 11 avril 2024. Son constat est implacable : le Livre Blanc démontre comment la Commission européenne ouvre trop aisément ses portes au lobby du tabac en se montrant notamment particulièrement perméable à ses exigences, bien que celles-ci soient contraires à la santé publique et aux finances publiques des 27, et à la bonne administration de nos institutions.
Le Livre Blanc du Groupe de travail du Parlement européen sur le tabac sera diffusé en français et en anglais aux 27 Etats membres, à la Commission, aux groupes politiques, aux eurodéputés, actuels et futurs, aux ONGs et aux médias, avec l’ambition de favoriser l’émergence d’une Europe Sans Tabac.
A la veille de sa présentation, les membres du Groupe de travail du Parlement européen sur le tabac ont une pensée pour Michèle Rivasi, véritable âme de ce collectif, dont le décès prématuré les a profondément émus. Ce Livre Blanc est d’abord le sien, son combat contre les lobbies industriels et pour la transparence et l’indépendance des politiques publiques doit être partagé.
Contact : MEP Anne-Sophie Pelletier : anne-sophie.pelletier@europarl.europa.eu