Aujourd’hui, 1er août 2022, l’état d’urgence sanitaire, lié au Covid-19, arrive à son terme. Cela implique la fin de toute une série d’obligations et rendra plus difficile la mise en place de mesures exceptionnelles par le gouvernement.
Un état d’urgence sanitaire en place depuis plus de deux ans
Depuis le 20 mars 2020, suite à l’arrivée du Covid-19, le gouvernement français a instauré un état d’urgence sanitaire. Cette situation lui a permis, au cours de ces deux dernières années, de mettre en place différentes mesures d’urgence. On se souvient, par exemple, des couvre-feux, des confinements, de l’obligation du port du masque, des pass sanitaire et vaccinal…
Cet état d’urgence sanitaire, qui a été prolongé trois fois, semble bien derrière nous. Son arrêt fait suite à un allégement progressif des obligations. Ainsi, par exemple, à partir de février et mars 2022, le pass vaccinal et le port du masque étaient obligatoires seulement sous certaines conditions et dans certains lieux.
1er août : fin de l’état d’urgence sanitaire
La date du 1er août marque donc la fin officielle de l’état d’urgence sanitaire, selon le projet de loi sanitaire voté par le Parlement. Concrètement, cela signifie que le gouvernement ne peut plus prendre de mesures exceptionnelles liées au Covid-19. Ainsi, comme l’indique Philippe Bas, rapporteur LR : « En cas de crise sanitaire à l’avenir, si le gouvernement a besoin de pouvoirs exceptionnels, il devra les négocier un par un avec le Parlement ».
Les tests de dépistage à l’entrée et à la sortie des frontières françaises seront toujours réalisables, selon des situations bien précises. En effet, un décret pourra être ordonné par le gouvernement, mais seulement sur avis des autorités scientifiques compétentes et du ministère de la Santé.
Le Conseil scientifique remplacé par le comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires
On a également appris la fin du Conseil scientifique, présidé par le professeur Jean-François Delfraissy. Mis en place en mars 2020, il avait pour mission de suivre l’évolution de la pandémie et d’apporter des conseils au gouvernement afin de contrer au mieux le Covid-19.
Le Conseil scientifique sera remplacé par le comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires. Composé de 19 membres, ils seront, selon François Braun, ministre de la Santé : « un peu une équipe commando de scientifiques de très haut niveau ». Ils auront pour objectif d’assurer le suivi du Covid-19, mais pas seulement, car d’autres virus peuvent émerger. Ce comité aura donc une approche plus large des problèmes de santé publique tout en étant : « indépendant, transparent dans ses avis et extrêmement réactif » toujours selon le ministre de la Santé.