Conformément à la demande de Jean-Marc Ayrault en novembre dernier aux syndicalistes, représentants patronaux et experts formant le Haut Conseil, un rapport a été élaboré en vue de proposer différentes alternatives à la contribution salariale pour le financement de la protection sociale.
Un rapport du Haut Conseil visant à réformer le système actuel de financement de la protection sociale sera remis prochainement au gouvernement.
Cette démarche intervient après une requête du premier ministre pour l’examen de « différentes pistes qui permettraient de mieux asseoir et de diversifier les financements de la protection sociale afin de rééquilibrer la part des contributions pesant exclusivement sur les revenus salariaux », autrement dit, alléger le coût du travail en répartissant équitablement les charges de cotisations sociales dans d’autres sphères que le milieu professionnel.
Le Haut Conseil à la protection sociale propose donc un financement par l’impôt pour ce qui est de la branche famille de la Sécurité Sociale mais aussi de transvaser les cotisations de la branche famille à la branche vieillesse qui actuellement, est financée par voie d’imposition et de taxation.
Autre alternative, la fiscalité du patrimoine : un prélèvement sur les plus-values mobilières et immobilières serait mis en place lors du décès du propriétaire.
Entre outre, le Haut Conseil a songé à instaurer des « taxes comportementales », à l’instar de la taxe sur l’alcool.
Selon les Echos, plusieurs propositions ne font pas l’unanimité chez les membres du Haut Conseil, chaque partie a donc annexé ses recommandations au rapport. Il reviendra au gouvernement de conserver les plus pertinentes.
