Grosses chaleurs : vers un droit de retrait au travail ?

Jean-Jacques Candelier, député communiste du Nord, souhaite créer « un droit de retrait » au travail, si les températures montent au-dessus de 35°C.

Au dessus de 33°C, il y a danger !

Alors que la canicule frappe fort en France depuis près d’une semaine et que des records de chaleurs s’établissent un peu partout, le député du nord, Jean-Jacques Candelier, fait une proposition de loi visant à protéger les salariés en cas de canicule.

Selon le code du travail et l’Institut national de recherche et de sécurité, « la chaleur peut constituer un risque pour les salariés au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique. » L’élu veut donc instaurer un « droit de retrait » au travail, si les températures montent au-dessus de 35°C, « chiffre retenu en Allemagne », a-t-il précisé dans un communiqué de presse. Un salarié peut exercer son droit de retrait en France, « s’il pense être en situation de « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » ou s’il constate un défaut « dans les systèmes de protection. » En l’absence de critère objectif légal à cette situation de danger, à laquelle les fortes chaleurs participent, il y a une insécurité dans la relation de travail employeur-salarié, source de litiges et de contentieux », souligne le communiqué. À juste titre, les pouvoirs publics alertent la population sur le danger des fortes chaleurs. Il devrait en être de même au travail. « L’employeur a des devoirs vis-à-vis des salariés : il doit prendre « les mesures nécessaires » pour « protéger la santé physique » de ses salariés, et les adapter en fonction du « changement des circonstances » détaille le communiqué de M. Candelier.

La proposition de loi sera en toute logique débattue dans l’Hémicycle, la semaine prochaine dans le cadre du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.

Le droit de retrait en France

Le droit français autorise un salarié confronté à « un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé », l’arrêt de son travail et si nécessaire, « de quitter les lieux pour se mettre en sécurité. » Le droit de retrait n’entraîne ni sanction, ni retenue sur salaire. Par ailleurs, l’Institut national de recherche et de sécurité rappelle quelques règles en cas de fortes chaleurs.

En cas de travail en intérieur, l’employeur est chargé du bien-être de ses employés. Cela va de l’installation d’une climatisation à une aération correcte des bureaux, en passant par l’apport de brumisateurs ou de boissons rafraîchissantes par exemple.

À propos du travail en extérieur, le sujet est plus sensible. Les travailleurs les plus exposés (BTP et métiers de la plage, notamment) doivent être protégés contre les conditions climatiques : « zones d’ombre et abris doivent être aménagés près des lieux du travail », et la CFDT de la fédération Construction et Bois a demandé aux employeurs, en début de semaine, de renvoyer « si nécessaire les ouvriers chez eux » La prise en charge pourrait se faire au travers de la Caisse intempéries. Pour l’heure, la loi prévoit seulement trois litres d’eau par jour et par employé, en temps de canicule.