Le rapport Lecocq sur la santé au travail propose plus d’une quinzaine de recommandations pour tenter d’améliorer le système actuel. Le guichet unique est l’une de ces propositions pour simplifier les échanges entre les entreprises et les organismes concernés.
Éviter la multiplication des intervenants
Charlotte Lecocq, députée LaREM, a présenté un rapport au gouvernement sur la santé au travail. Ce travail a été réalisé en collaboration avec l’aide de Bruno Dupuis, consultant en management, et d’Henri Forest, ancien médecin du travail et ex-dirigeant de la CFDT.
L’une des difficultés, soulevée par ce dossier, est le trop grand nombre d’interlocuteurs gérant le sujet de la santé au travail. Ainsi, les entreprises ont des difficultés pour savoir vers qui se tourner pour obtenir des réponses à leurs questions. Dans le rapport, on peut lire à propos des TPE et des PME : « Elles ne comprennent pas le système et n’ont pas en retour un service de conseil à la hauteur des cotisations dont elles s’acquittent auprès des services de santé au travail, ni à la hauteur de leurs besoins ».
Charlotte Lecocq conseille donc la création d’un guichet unique, dans chaque région, qui éviterait la multiplication des intervenants. Ce guichet se composerait de différents services comme les antennes locales de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), les services de santé au travail et les agents des Carsat. Le tout serait chapeauté par une nouvelle structure nationale France Santé Travail.
Santé au travail et cotisation unique
Autre proposition du rapport, la mise en place d’une cotisation unique. Gérée par l’URSSAF, cette cotisation serait plus claire pour les employeurs. Elle rassemblerait les cotisations pour les services de santé au travail et à la branche Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale.
Une cotisation volontaire pourrait également être envisagée pour assurer la protection des travailleurs indépendants qui, pour le moment, ne sont pas concernés par le système en place.