Le groupe de travail sur « l'évaluation des produits de santé » préconise différentes solutions concernant le remboursement des médicaments et notamment le déremboursement de certains d’entre eux.
Vers un déremboursement possible des médicaments jugés peu fiables
Dominique Polton, présidente du groupe de travail sur « l'évaluation des produits de santé », propose un déremboursement des médicaments dont l’efficacité est jugée peu fiable. Ces médicaments sont actuellement remboursés à un taux de 15%, ce sont donc eux qui sont visés prioritairement par les propositions de la commission.
Dominique Polton propose également, en parallèle, la mise en place d’un remboursement dérogatoire temporaire. Celui-ci doit permettre aux patients utilisant ces médicaments, sans pouvoir les remplacer par d’autres traitements, d’être tout de même remboursés. Des forfaits spécifiques pour ces mêmes personnes pourraient aussi être imaginés pour le remboursement de ce type de médicaments.
L’objectif final est, bien entendu, de faire des économies au niveau de l’assurance maladie. Les dépenses de celle-ci sont, en effet, en progression. Elles augmentent « de 3,4% en rythme annuel » selon le rapport de la CNAM publié fin juillet (chiffres juin 2015).
Différents types de remboursements selon les médicaments
Aujourd’hui, les médicaments sont remboursés selon quatre taux : 100%, 65%, 30% et 15%. Les taux des remboursements sont définis selon différents critères comme le type de maladies soignées mais également l’efficacité du médicament.
Le groupe de travail sur « l'évaluation des produits de santé » s’est particulièrement penché sur le cas des médicaments remboursés à 15% jugés peu fiables quant à leurs résultats, estimant qu’il ne fallait plus les rembourser. D’autres propositions de la commission doivent également être étudiées de plus près comme celle concernant la mise en place d’un seul taux de remboursement.
Ces différentes idées seront discutées le 8 septembre prochain et demanderont ensuite une étude du ministère de la Santé et des Affaires Sociales. Celui-ci devra trancher pour trouver les solutions offrant de véritables économies tout en ne privant pas les patients de traitements essentiels pour eux et plus difficiles d’accès s’ils ne sont plus remboursés.