Près d’un an après avoir perdu la bataille, la droite sénatoriale s’attaque à nouveau à l’Aide médicale d’Etat (AME). Cette fois, elle n’entend pas la supprimer, mais souhaite réduire considérablement sa portée et son poids grâce à deux amendements. Pour la gauche, cette nouvelle tentative est une offensive raciste contre les droits des étrangers.
L’Aide Médicale d’État (AME), ce dispositif qui permet aux étrangers en situation irrégulière d’accéder à des soins, est à nouveau dans le viseur de la droite. Il y a près d’un an, celle-ci avait échoué de peu à obtenir sa suppression pendant les débats sur la loi immigration au Sénat. Le gouvernement était intervenu avec un 49.3 pour sauver le mécanisme. Mais ce n’était que partie remise.
Réduire considérablement la portée de l’AME, à défaut de la supprimer
En effet, avant l’ouverture en séance publique des débats sur le prochain budget, la commission des finances du Sénat a adopté deux amendements du rapporteur LR Vincent Delahaye qui visent à réduire considérablement la portée de l’AME, à défaut de la supprimer tout bonnement. Le premier amendement s’attaque au régime de prise en charge des frais liés aux prestations médicales non urgentes.
Cette modification met fin au caractère automatique du système pour les soins non urgents, en étendant l’examen des demandes de remboursement pour ce type de prestation à l’ensemble des bénéficiaires de l’AME, peu importe l’ancienneté de leur adhésion. Le second amendement réduit de 200 millions d’euros le montant des crédits prévus pour ce dispositif en 2025, à 1,3 milliard d’euros.
Outre la modification du régime de prise en charge des frais, une réduction du panier de soins
Ce budget est tout de même en hausse de 9,2 % par rapport à 2024, du fait de l’augmentation régulière du nombre de bénéficiaires. En 2023, ceux-ci étaient au nombre 456 689, soit 11 % de plus que l’année précédente. Vincent Delahaye souhaite aussi réduire le panier de soins pour aligner son poids sur celui des autres pays européens. La France serait trop généreuse, à l’heure du déficit budgétaire.
Le sénateur LR veut que seuls soient pris en charge, comme ailleurs, les soins urgents, les soins liés à la maternité et aux mineurs, ainsi que les dispositifs de soins préventifs. Il invite donc le gouvernement à alléger le panier des actes médicaux. Cette révision aura pour conséquences de réduire le nombre de prestations automatiquement remboursées.
Le gouvernement dépiécerait l’AME pour contenter la droite raciste
Les modifications proposées par la droite sénatoriale s’appuient pour partie sur les conclusions du rapport Evin-Stefanini. Ce document recommande certains aménagements pour maintenir la soutenabilité du mécanisme. Notamment la limitation du nombre d’ayant droit par assuré. Aujourd’hui, un bénéficiaire de l’AME peut aussi en faire profiter la famille à sa charge. La gauche estime que ces amendements constituent une nouvelle offensive raciste contre les droits des étrangers. Elle accuse le gouvernement de céder à l’obsession haineuse de la droite et de l’extrême droite.
Dans le cadre de la Loi Immigration en 2023, les sénateurs LR avaient déjà tenté de supprimer l’AME pour la remplacer par une « aide médicale d’urgence », bien plus restrictive. Aujourd’hui, l’équipe Barnier voudrait les contenter pour obtenir leur abstention lors du vote à venir du budget qui passera probablement par 49-3. La manœuvre de la droite va contre la position du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) qui juge l’AME essentielle.