Le système national des données de santé vient de démarrer son activité. Il s’agit d’une énorme base de données anonyme concernant la santé des Français.
Une base de données sur la santé des Français
Le système national des données de santé (SNDS) est une base de données qui a pour objectif de rassembler de nombreuses informations concernant la santé des Français. En premier lieu, en 2017, elle rassemblera des informations récupérées sur les feuilles de soins et concernant les consultations, l’achat des médicaments et les hospitalisations.
À partir de 2018, cette base de données enregistrera également d’autres informations comme les causes de décès, les situations de handicap ou encore le remboursement des mutuelles. Au total, une moyenne de 1 milliard d’actes par an sera ainsi enregistrée d’une manière anonyme, car l’identité des patients sera effacée.
Améliorer les connaissances dans le domaine de la santé
Mais à quoi peut bien servir le système national des données de santé ? Tout simplement à avoir une meilleure connaissance des problématiques de santé sur tout le territoire. Équipes de scientifiques et statisticiens vont pouvoir faire ressortir de cette compilation de données, de nouvelles conclusions qui leur permettront d’avancer dans leurs recherches. Mais ce n’est pas le seul atout, toutes ces informations analysées peuvent aider à organiser les politiques de santé publique en France.
Limiter l’accès au SNDS
Pour éviter que cette base de données ne soit utilisée à des fins commerciales, les laboratoires privés et les assureurs n’auront qu’un accès limité au système national des données de santé. Les autorités sanitaires et les centres de recherche en santé obtiendront, quant à eux, une autorisation permanente.
Les autres organismes, comme les associations de patients, ou certaines personnes, comme les universitaires, devront faire une demande spécifique pour avoir accès à cette base de données. Ils devront s’adresser à une commission dépendant de l’Institut des données de santé qui sera dans l’obligation de soumettre sa décision à la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) pour validation.