Quelques jours après l’intervention dans les médias de la Cour des comptes dénonçant le verrouillage des données de santé, Marisol Touraine lance une grande consultation nationale sur le partage de ce type d’informations.
La plus grande base de données santé en Europe
Selon la Cour des comptes, s’exprimant à propos d’un rapport qui sera prochainement publié, la France détient la plus grande base de données santé en Europe, mais celle-ci est totalement verrouillée et ne peut donc être utilisée à sa juste valeur. En effet, les règles définies par l’assurance maladie et la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) empêchent une utilisation correcte des informations de cette grande base de données.
Chaque année, l’assurance maladie intègre toutes les feuilles de soins (plus d’un milliard) dans un système nommé Sniiram (Système national d'information inter-régime de l'assurance maladie). Les feuilles de soins sont, durant cette étape, rendues anonymes afin que l’on ne puisse pas obtenir de données, estimées confidentielles, sur une personne. Pourtant, la CNIL, dont l’un des rôles est justement la protection des données personnelles, craint que, malgré cet anonymat, il ne soit possible d’identifier des individus. Elle complique donc l’accès à Sniiram en mettant en place des procédures qui allongent les délais pour tous ceux qui souhaitent y avoir accès.
La Cour des comptes est, au contraire, favorable à l’open data, c’est-à-dire à l’ouverture de cette base de données. En effet, selon elle, plus de personnes y auront accès, comme, par exemple, des chercheurs, analystes, journalistes…, et plus les retombées seront intéressantes « en matière de santé publique, de recherche, d’efficience du système de soins et de maîtrise des dépenses ».
La grande consultation du ministère de la Santé
Nos données personnelles en matière de santé sont-elles en danger ? Les mesures actuelles sont-elles trop protectionnistes ? Ces questions trouveront peut-être une réponse grâce à la consultation organisée par Marisol Touraine. L’idée est de comprendre quelles sont les conditions acceptables pour les Français en matière d‘utilisation de leurs données de santé.
Pour participer à cette consultation, il est possible de se rendre sur le site : faire-simple.gouv.fr. Le site permet d’ouvrir le débat, de poser les problématiques, mais aussi de recueillir les bonnes idées de tous ceux qui souhaitent les partager. Cette consultation, qui s’arrête durant l’été 2016, fera l’objet d’une synthèse qui permettra peut-être de prendre la mesure des inquiétudes des Français concernant leurs données santé ou, au contraire, de leur totale ouverture face à l’open data.
Bonjour, je veux temoigner pour Mme Hermant car elle m”a sauvée de la malhonnêteté des pauvres africains assoiffés d”argent en m”octroyant un crédit de 25000 euros sur une durée de 4 ans avec un taux de 2% par An. afin que mes rêves deviennent réalité. Je prie tout ceux qui ont pu jouir de ces services, de bien vouloir revenir en témoigner afin de permettre aux autres gens dans le besoin, de pouvoir trouver aussi un recours fiable. Je vous laisse son adresse professionnelle: finance.hermant@gmail.comrnDites lui que vous venez de la part de Brigitte Bossis et vous aurez gain de cause à coût sure. rnbonne chance à vous.rnps : c”est pas de la l”arnaque , ni une plaisanterie c”est du sérieux .rndonc, merci de faire passer le message .rn