Le droit à l’oubli est à présent un droit acquis. La première grille de référence concernant les conditions de ce droit à l’oubli pour les anciens malades vient, en effet, d’être présentée par Marisol Touraine, ministre de la Santé. Elle concerne plusieurs cancers et l’hépatite C.
Le droit à l’oubli pour les anciens malades
Le droit à l’oubli est une véritable avancée. En effet, lorsque certains anciens malades souscrivent à une assurance ou souhaitent contracter un crédit, ils se retrouvent pénalisés du fait de leur ancienne maladie.
De nombreuses associations de malades réclamaient donc le droit à l’oubli afin de leur permettre de ne pas subir une double punition. Après avoir été gravement malade, on désavantageait ces personnes en matière d’assurance ou de crédit en ajoutant des surprimes ou en les excluant de certaines garanties.
Droit à l’oubli : une première grille de référence
La loi de modernisation du système de santé prévoit, aujourd’hui, le droit à l’oubli pour les personnes ayant été atteintes de certaines maladies.
Marisol Touraine, ministre de la Santé, vient donc de présenter la première grille de référence, prévue par la convention AERAS, qui encadre le droit à l’oubli pour différentes maladies. Cette grille fixe les délais permettant aux anciens malades de souscrire à un contrat d’assurance ou de crédit avec les mêmes avantages que les personnes n’ayant jamais été malades.
Les maladies concernées sont le cancer du col de l’utérus, le cancer du testicule, le cancer de la thyroïde, le mélanome, certains cancers du sein et l’hépatite C. Les délais vont entre 1 an et 10 ans après la fin du traitement, sans rechute durant ce laps de temps.
Un premier pas vers le droit à l’oubli
Cette grille de référence est, selon Marisol Touraine, une première avancée concernant le droit à l’oubli. Elle sera, d’ailleurs, remise à jour chaque année.
La ministre a déclaré à ce sujet : « Il s’agit d’un premier pas majeur pour le droit à l’oubli. Cette étape va d’ores et déjà au-delà des engagements du Plan Cancer III, en s’appliquant à des pathologies autres que le cancer ».
Le droit à l’oubli pour les anciens malades est donc, désormais, un nouveau droit acquis.