Ostéopathie : les refus d’agrément provoquent la colère des écoles

Une refonte totale de la formation d’ostéopathie

Tout commence en 2012, lorsque l’Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS) rend un rapport au ministère de la Santé relatif à la disparité des programmes au sein des écoles d’ostéopathie ainsi qu’aux améliorations à apporter concernant les conditions d’agrément des écoles.

S’ensuit un travail en collaboration avec les professionnels du secteur pour créer un nouveau programme plus performant, permettant ainsi de garantir une meilleure qualité de l’enseignement et une homogénéité entre toutes les écoles en France.

Le 12 septembre 2014, le décret n°2014-1043 paraît. Il a pour objectif de définir les nouvelles conditions d’agrément des écoles d’ostéopathie. Il sera suivi le 29 septembre 2014, par un arrêté concernant la procédure de dépôt et la composition des dossiers de demande d’agrément.

Ainsi, la nouvelle formation se compose dorénavant de 4 860 heures réparties sur cinq ans avec sept grands sujets d’enseignement. Le nombre d’heures d’enseignement est donc presque doublé. Les élèves doivent également effectuer 150 consultations encadrées et validées par un ostéopathe professionnel.

Les écoles sur le banc de touche crient leur colère

Au total, 37 écoles déposeront un dossier pour recevoir un nouvel agrément et 14 d’entre elles se le verront refuser. Plusieurs écoles vont alors mener une série de recours et obtenir le soutien de la justice. En effet, la justice suspend, pour plusieurs écoles, la décision concernant le refus d’agrément et demande au ministère de la Santé de réexaminer les dossiers. D’autres écoles saisissent également le Conseil d'État et espèrent ainsi rendre la décision du ministère illégale afin d’annuler définitivement les refus d’agrément.

Concernant l’école ATMAN, le Conseil d’État indique par exemple avoir éprouvé : « un doute sérieux sur la validité des motifs avancés par l’administration pour justifier le refus d’agrément. Il a, en conséquence, suspendu l’exécution du refus d’agrément et enjoint aux services du ministère de réexaminer avant un mois la demande d’agrément ».

Certaines écoles prennent également la parole pour exprimer leur colère et dénoncer des décisions  considérées comme abusives. Ainsi, l’école IOB dénonce des procédés qu’elle juge inégalitaires : « Nous avons pu nous procurer un procès-verbal officiel de la Commission Nationale des agréments dans lequel il apparaît que trois écoles ont bénéficié de largesse par le Ministère […] ».

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