Un nouveau décret vient de paraître. Il renforce la transparence concernant les liens entre les acteurs du système de santé et les industriels du secteur. C’est un pas de plus vers la connaissance d’éventuels conflits d’intérêts.
Un décret pour plus de transparence
Le décret n° 2016-1939 du 28 décembre 2016, paru le 30 décembre 2016, concerne : « La déclaration publique d'intérêts prévue à l'article L. 1451-1 du code de la santé publique et la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme ».
En d’autres termes, il oblige les entreprises du secteur de la santé à rendre public les avantages qu’elles accordent à certains professionnels du domaine. Ainsi, les rémunérations perçues suite à la signature de conventions entre les industriels et les acteurs de la santé pourront être connues du grand public. C’est une façon de lutter contre les conflits d’intérêts.
Marisol Touraine explique l’objectif de ce décret : « Il revient à chaque internaute, chaque citoyen, de connaître en toute objectivité la nature des relations qui lient les industries de santé aux autres parties prenantes du secteur ».
Une base de données en faveur de la transparence
Le site Internet Base Transparence Santé, lancé en juin 2014, est une base de données qui « rend accessible l'ensemble des informations déclarées par les entreprises sur les liens d'intérêts qu'elles entretiennent avec les acteurs du secteur de la santé ».
Le nouveau décret permettra donc d’alimenter cette base de données publique. C’est à partir du 1er avril 2017 que les internautes intéressés pourront découvrir de nouvelles informations facilement accessibles concernant ce sujet.