Depuis le 1er juillet, la réforme de l'aide pour une complémentaire santé (ACS) est effective. Cette dernière apporte de vraies simplifications pour les bénéficiaires, mais génère colère et mécontentement chez les médecins.
L’ACS en quelques mots
L'aide pour une complémentaire santé ou ACS a été mise en place par le gouvernement afin de soutenir les personnes ayant des revenus faibles à avoir accès à une mutuelle. Il s’agit, en fait, d’aider les personnes qui ne peuvent bénéficier de la maladie universelle complémentaire (CMU), car leurs revenus sont trop élevés, mais dont les moyens financiers sont tout de même insuffisants pour avoir une complémentaire santé.
Les bénéficiaires se voient alors remettre un chèque santé permettant de payer, en partie, les frais d’une mutuelle ainsi qu’une attestation de tiers payant pour éviter d’avancer les frais de santé.
Jusque-là, l’idée est plutôt bonne, car ceux pouvant prétendre au CMU sont, au final, peu nombreux alors que l’ACS concerne plus de personnes. Elle permet donc de répondre à une véritable problématique de santé publique, celle de l’accès aux soins pour tous.
Les simplifications de l’ACS
Aujourd’hui, ce sont environ 1,2 million de personnes qui utilisent le système de l’ACS. Celui-ci était assez compliqué à mettre en place pour les personnes concernées qui se retrouvaient face à des centaines de complémentaires santé sans savoir réellement laquelle leur permettrait de réaliser des économies.
Le ministère de la Santé a donc décidé de simplifier l’ACS en faisant une sélection de contrats éligibles, ce qui restreint le choix des bénéficiaires, mais leur permet d’avoir accès aux meilleures offres des mutuelles.
De plus, il existe des nouveautés comme la suppression de la participation de 1 euro pour chaque consultation et la disparition des franchises médicales.
Enfin, le gouvernement souhaite voir se généraliser le tiers payant intégral en le rendant obligatoire pour les personnes bénéficiant de l’ACS afin d’être certain qu’elles ne soient pas dans l’obligation d’avancer leurs frais de santé.
L’ACS au cœur de nombreux débats
C’est d’ailleurs ce dernier point qui pose problème. En effet, la généralisation du tiers payant intégral et obligatoire inquiète les médecins qui, en plus d’avoir des formalités contraignantes supplémentaires, n’ont aucune garantie de recevoir un remboursement.
Ils devront s’assurer de la validité de l’attestation de tiers payant du bénéficiaire mais aussi de celle du contrat mis en place avec la mutuelle et de celle de la carte vitale. En cas de non-paiement, ce sont eux qui devront faire la réclamation des sommes dues.
Trop complexe et peu sûr pour les médecins, le système du tiers payant de l’ACS est donc rejeté par une partie d’entre eux. Le Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) appelle même à la désobéissance civile et au boycott en demandant aux médecins libéraux de ne pas mettre en application le tiers payant de l’ACS.
La simplification de l’ACS pour les uns devient donc un véritable calvaire pour les autres. Ce dossier n’est donc pas encore tout à fait bouclé pour le ministère de la Santé qui doit vite trouver une solution répondant aux besoins de tous.