Le rapport concernant la fraude sociale, récemment remis à Agnès Buzyn, ministre de la Santé, ne s’arrête pas seulement à mesurer celle-ci. En effet, il propose également des solutions pour limiter au maximum les falsifications.
S’inspirer du modèle anti-fraude belge
Le rapport de Carole Grandjean, députée LREM, et de Nathalie Goulet, sénatrice UDI, concernant la fraude sociale, a lancé une polémique entre elles, l’Insee et les organismes de sécurité sociale. En effet, les deux partis n’aboutissent pas aux mêmes chiffres. Les premières annoncent, dans leur rapport, une fraude allant de 13 à 45 milliards d’euros, alors que les organismes ont détecté une fraude de 1,2 milliard d’euros.
Mais le rapport ne se penche pas seulement sur les données chiffrées de la fraude sociale, il propose également des mesures afin de réduire celle-ci. Pour cela, Carole Grandjean et Nathalie Goulet ont décidé de prendre exemple sur le système mis en place en Belgique.
Effectivement, nos voisins belges ont créé, en 1990, la Banque carrefour de sécurité sociale, un organisme qui a permis de simplifier le dispositif des aides sociales tout en créant un système connecté avec le fisc belge. Résultat : les déclarations des usagers des aides sociales sont systématiquement vérifiées. Carole Grandjean explique à ce sujet : « Ce qu’a fait cette banque est remarquable : simplification des procédures pour les bénéficiaires, réduction des erreurs et lutte efficace contre la fraude. Là-bas, on ne peut pas déclarer deux adresses ou plusieurs configurations familiales ou de faux employeurs éphémères : le croisement automatisé des fichiers le détecte rapidement ».
La députée et la sénatrice proposent également de renforcer la coopération transfrontalière, car : « En Moselle, par exemple, on sait que 30 % des gens qui travaillent au Luxembourg voisin ne déclarent pas ces revenus ». Autre problème soulevé, le nombre de centenaires vivants que compte la France et qui, pour certains, touchent des prestations sociales. En effet, ce nombre est de 3,1 millions de centenaires vivants alors que l’Insee estime ce chiffre à 25 000.