Sujet très controversé, le tiers payant ne sera pas obligatoire, mais seulement généralisé. Il reste au gouvernement à définir un calendrier de mise en place et à choisir les publics visés par ce projet.
Le tiers payant obligatoire, une histoire longue et compliquée…
S’il y a bien une histoire à rebondissements au sein de la loi Santé, c’est bien celle du tiers payant obligatoire. Entre nécessité pour les uns et fausse bonne idée pour les autres, les débats ont été houleux.
C’est Marisol Touraine, alors ministre de la Santé, qui avait décidé de généraliser le tiers payant obligatoire. À l’époque de cette prise de décision, les syndicats de médecins avaient manifesté leur mécontentement. Ils soulignaient les difficultés administratives pour les professionnels de la santé liées à la généralisation du tiers payant. Le projet avait également été revu par le Conseil Constitutionnel, changeant ainsi la donne. En effet, les médecins avaient seulement l’obligation d’appliquer le tiers payant pour la part remboursée par l’assurance maladie, mais pas pour le reste, transformant ainsi l’essence même du projet.
Après des discussions animées, le tiers payant obligatoire devait être mis en place dès la fin du mois de novembre 2017. Mais c’était sans compter l’arrivée d’un nouveau gouvernement…
Un nouveau rebondissement concernant le tiers payant obligatoire
Il y a quelques jours, l’Assemblée nationale a décidé de supprimer la généralisation du tiers payant. Agnès Buzyn, ministre de la Santé, indique, en effet, à ce propos, que ce projet est irréalisable en l’état. Pour elle, il est préférable de mettre en place un tiers payant généralisable, mais pas obligatoire.
Il faut comprendre par le terme « généralisable », que le tiers payant pourra être mis en place, mais en identifiant, au préalable, les publics prioritaires, en plus de ceux qui sont déjà concernés actuellement.
Mais l’histoire ne s’arrête pas là, car, pour pouvoir mettre en place ce tiers payant généralisable, le gouvernement doit remettre, avant le 31 mars 2018, un rapport sur le calendrier de mise en œuvre du tiers payant intégral.