La Commission nationale de l’Echographie Obstétricale et Fœtale a annoncé l'abandon de la base de données supposée collecter des données médicales liées au dépistage de la trisomie 21 par l'Agence de la Biomédecine, décision qui a mené à la démission des membres.
Les femmes attendant un enfant peuvent toutes passer un examen afin de savoir si leur fœtus présente des risques d’être atteint de la trisomie 21 ou non. Si l’examen révèle que les risques sont élevés, une amniocenthèse, ou biopsie du trophoblatste, futur placenta, leur est conseillé par le médecin en charge.
A la suite de cet examen, la femme enceinte pourra savoir si son fœtus est porteur ou non de la trisomie 21, anomalie des chromosomes. Cependant, l’amniocenthèse n’est pas sans risque, elle provoque une fausse-couche dans un 1% des cas.
Ainsi, la Commission nationale de l’Echographie Obstétricale et Fœtale considère qu’il est primordial que « les femmes qui choisissent de recourir à ce dépistage le fassent dans les meilleurs conditions d’information, de respect de leurs positions éthiques, et de sécurité ». Un arrêté supposé évaluer les risques des pratiques liées à ce dépistage a donc été approuvé en 2009.
Dans le cadre de cet arrêté, une base de données devait être réalisée afin de réunir méthodiquement toutes les données médicales qui devaient ensuite être gérée par l’Agence de la Biomédecine. Cependant, cette base de données ne verra jamais le jour car cette agence, selon la Commission, « après des mois de tergiversations », « n’élaborera pas la base de données projetée ».
La Commission explique que l’agence « n’en voit pas l’utilité et propose une analyse globale grossière qui ne permet pas d’assurer une information loyale des femmes sur ce dépistage, pourtant essentielle pour les aider dans leur choix d’y recourir ou non ». Les membres de la Commission, outrés par cette annonce de l’Agence de la Biomédecine, ont décidé de dissoudre l’instance et de démissionner afin de dénoncer la politique sanitaire française insuffisante selon eux.