Mardi 9 avril dernier a été adopté par l’Assemblée Nationale, le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi, offrant davantage de flexibilité aux entreprises en renforçant les droits des salariés.
Le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi a été adopté mardi 9 avril par l’Assemblée Nationale et promet d’être coûteux pour les finances publiques surtout en ce qui concerne la généralisation de la complémentaire santé.
Bien que le projet ne fasse pas l’unanimité, celui-ci s’est vu relativement controversé par les syndicats non signataires de l’accord (FO, CGT, FSU) et par les élus de droite comme de gauche ainsi que les organismes complémentaires qui quant-à-eux seraient défavorables à la mise en application du projet de loi.
La loi prévoit la généralisation de la complémentaire santé aux salariés du privé ainsi que le choix de l’organisme partenaire par la branche d’activité. Les mutuelles et les assurances traditionnelles se trouvaient en position désavantageuse face aux institutions de prévoyance. Fait qui aurait été dénoncé à la fin du mois de mars par l’Autorité de la concurrence.
2 milliards d’euros, il s’agirait du prix à payer par an par l’Etat pour la complémentaire santé ce qui réduirait les comptes de la sécurité sociale française de plus de 500 millions d’euros d’ici trois. En 2016, la loi française prévoit de couvrir 400 000 salariés qui ne bénéficieraient pas encore de complémentaires santé.
Michel Sapin, le ministre du travail, précisait que les coûts seront étalés dans le temps et que l’intégralité de fiscalité des complémentaires santé fera l’objet d’une réforme d’ici la fin du quinquennat.